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Des PME offrant des produits et services près de chez vous!

Version : 2020-04-09

PME d'ICI vous souhaite la bienvenue sur sa plateforme transactionnelle pour entreprises unique et conçue au Québec.

Nous travaillons sans cesse à améliorer nos conditions d’utilisation afin de vous offrir une expérience utilisateur hors du commun. Nos conditions d’utilisation sont une entente légale entre l'entreprise et PME d'ICI, une filiale de CDICI S.E.N.C.

Nous offrons une solution simple et efficace dans le domaine des sites transactionnels. L’inscription à la plateforme est réservée aux personnes détenant une entreprise et qui sont âgées de plus de 16 ans.

Afin d’afficher votre entreprise sur le site web de PME d'ICI, la création d’un compte est exigée. Vous devez créer votre profil d'entreprise et choisir un mot de passe. Il est de votre responsabilité de ne pas divulguer votre mot de passe et votre identifiant. Nous nous engageons à garder vos informations confidentielles. Vous détenez l’entière responsabilité de votre fiche et il vous appartient de contacter PME d'ICI si vous décelez toute anomalie.

PME d'ICI se réserve le droit du supprimer ou de désactiver votre entreprise sans préavis si vous ne respectez pas les règlements ou sur une demande juridique. Si nous devons vérifier vos informations pour une quelconque raison et que ces informations sont fausses, la suppression de votre entreprise sera effectuée sans préavis. La suppression de votre entreprise sera aussi effectuée si nous recevons un nombre élevé de plaintes sans ajustements de votre part.

Si votre entreprise n’est pas bien catégorisé, PME d'ICI se réserve le droit de déplacer celle-ci sans préavis.

Nous demandons à tous les entreprises affichant des produits et/ou services sur PME d'ICI à respecter la loi de la protection du consommateur.

NOTRE RÔLE

PME d'ICI a pour but d’aider les entreprises à promouvoir leurs produits et services. Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir une plateforme sécuritaire et des plus complètes en termes de technologie et d’autonomie de l'entreprise. PME d'ICI se réserve le droit de supprimer ou de désactiver toute fiche ne respectant pas la politique de confidentialité. PME d'ICI ne garantit pas la qualité et la légalité des entreprises affichées sur sa plateforme ainsi que les informations qui s’y trouvent.

VOS DONNÉES

Les données personnelles contenues sur votre fiche vous appartiennent et vous y avez accès. Nous ne gardons aucune information supprimée. Lorsque vos informations sont supprimées, il vous est donc impossible de les récupérer. Si vous jugez pertinent de conserver ces données, il vous appartient de faire une copie de sauvegarde.

TRANSACTIONS

Les transactions entre les entreprises et leurs clients sont la responsabilité des entreprises et de leurs clients. PME d'ICI n’intervient pas dans les transactions et n’offre aucun programme de protection.

PME d'ICI se dégage de toute responsabilité si une fausse commande est placée sur le site.

Vous ne recevrez en aucun cas via SMS, courriel ou téléphone une demande de virement bancaire, de paiement non effectué ou toute autre demande d’argent provenant de Resto d’ici. Si vous recevez une quelconque demande d’argent ou de transfert bancaire via SMS, courriel ou téléphone, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions réagir de façon appropriée. Vous ne devez jamais utiliser le nom de CDICI, PME d'ICI ou toute autre filiale de CDICI S.E.N.C. afin d’obtenir de l’argent de la part de qui que ce soit.

PME d'ICI offre des solutions transactionnelles simples et rapides via PayPal. Nous avons mis en place un système facile d’utilisation qui dirige vos clients vers votre plateforme de paiement chez PayPal. PME d'ICI n’est en aucun cas responsable de ces transactions et ne peut en être tenu responsable.

 

RÈGLES SUR NOS SERVICES 

En utilisant nos services, vous vous engagez :

Tout manquement aux règlements mènera à une suppression immédiate de votre entreprise et/ou de votre chaîne d'entreprises sur la plateforme PME d'ICI.

RÈGLES POUR AFFICHER VOTRE ENTREPRISE 

PME d'ICI est une plateforme offrant un site transactionnel pour les entreprises qui permet à l’utilisateur de commander des produits et services. Afin que les utilisateurs apprécient naviguer sur cette plateforme, il est de votre devoir d’offrir des informations à jour. Offrir des produits et services de grande qualité est également de mise.

Tous les entreprises sont tenus de suivre les règles d’affichage suivantes sans quoi votre entreprise sera supprimée de la plateforme.

Il est interdit de :

FRAIS SUR NOS SERVICES

PME d'ICI est une plateforme québécoise offrant un service gratuit et sans commission. Afin d’assurer la pérennité de la plateforme, des campagnes publicitaires seront placées sur les pages de ladite plateforme.

Nous offrons la possibilité de positionnement promotionnel sur la plateforme de PME d'ICI. (Sortie préférentielle dans les recherches d’utilisateurs) Nos prix sont toujours en dollars canadiens et les prix affichés peuvent changer sans préavis. En aucun cas nous ne rembourserons les placements publicitaires et nous nous gardons le droit de limiter votre accès advenant un usage abusif. Vos annonces seront diffusées selon les termes, le temps et le montant attribué.

UTILISATEUR

Bien que PME d'ICI travaille à offrir une plateforme et un contenu de qualité, nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’information fournie par les entreprises. Advenant le cas où vous découvrez une information fausse ou erronée, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser ou d’aviser le commerçant concerné.

COMMERÇANT

En tant que commerçant, vous vous engagez à être le seul responsable de la fiche de votre entreprise. PME d'ICI et ses employés se dégagent complètement de toute réclamation, transaction et/ou de dédommagement à l’égard de votre entreprise.

LOGOS, TEXTES ET IMAGES PME d'ICI

En aucun cas vous ne devez utiliser les textes, images, logos ou tout autre contenu de CDICI S.E.N.C. ou des ses filiales. Ils sont la propriété de CDICI S.E.N.C. Une utilisation sans permission pourrait engendrer des poursuites judiciaires.

DROITS DE PROPRIÉTÉ 

Vous acceptez et reconnaissez que les services de PME d'ICI comprennent des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois en vigueur visant la propriété intellectuelle et d'autres lois ou traités. Sauf autorisation expresse de PME d'ICI ou de tout autre détenteur de droits tiers, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer des travaux dérivés des services de PME d'ICI, en tout ou en partie, à moins que vous n'agissiez en vertu d'une autorisation expresse définie dans le cadre d'un accord écrit séparé. 

PME d'ICI ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services de PME d'ICI. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques commerciales et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services de PME d'ICI et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. Vous attestez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au présent document concernant tout Contenu que vous fournissez. 

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